Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Fatouma Service 93 – Services à la personne

1. Identification de l'entreprise

Raison sociale : Fatouma Ahamada – Service à la personne
SIRET : 990 034 332 00017
Siège social : Avenue Michel Debré, 93360 Neuilly-Plaisance – France
Zone d'intervention : Département 93 et zones limitrophes

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « CGV/CGU ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de la réalisation de prestations de services à la personne proposées par Fatouma Service 93 via son site internet et/ou sur place.

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, sans réserve.

3. Services proposés et tarifs

Fatouma Service 93 propose les prestations suivantes :

1. Aide au ménage / entretien linge & surfaces

Semaine : 22,50 €/h TTC
Week-end et jours fériés : 27,50 €/h TTC
2. Courses & accompagnement

Semaine : 24 €/h TTC
Week-end et jours fériés : 28 €/h TTC
3. Aide à la personne dépendante

Semaine : 28 €/h TTC
Week-end et jours fériés : 32 €/h TTC
4. Petits bricolages

Semaine : 26 €/h TTC
Week-end et jours fériés : 34 €/h TTC

Les prestations sont comptabilisées à partir du départ de l'intervenant depuis le siège social de Neuilly-Plaisance (93360) et jusqu'à son retour.

4. Modalités de réservation

Le client peut réserver :

En ligne via le site internet, en choisissant une prestation et un créneau horaire.
Par carte sur place directement auprès de l'intervenant.

Toute réservation en ligne est confirmée uniquement après validation du paiement par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

5. Modalités de paiement

Le client peut régler :

En ligne, lors de la réservation.
Sur place, directement à l'intervenant (espèces, carte ou autres moyens acceptés).

⚠️ En cas de réservation et paiement en ligne, si la durée effective de la prestation dépasse le montant réglé, un supplément sera facturé et devra être réglé sur place.

6. Annulation et modification de prestation

Le client peut annuler ou modifier sa réservation sans frais jusqu'à 24h avant l'intervention prévue.
Passé ce délai, 50 % du montant prévu reste dû, sauf cas de force majeure justifiée.
En cas d'absence du client lors de l'intervention, la prestation sera facturée dans son intégralité.

7. Responsabilités

Fatouma Service 93 s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

Dommages indirects ou immatériels,
Mauvaise utilisation des services par le client,
Cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible).

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation (accès au logement, consignes particulières, etc.).

8. Données personnelles

Les données collectées via le site (nom, coordonnées, informations de paiement) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [adresse email à préciser].

9. Propriété intellectuelle

Le site internet et son contenu (textes, visuels, logo, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation expresse.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du tribunal judiciaire de Bobigny (93).